POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS JURIDIQUES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 1er juillet 2020

La présente politique de confidentialité s’applique à Doble Engineering Company et à ses filiales (la « société », « nous », « notre »).  Toutefois, certaines sections de cette politique de confidentialité, notamment la déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens et la déclaration sur la protection des données personnelles en vigueur dans l’UE et au Royaume-Uni, se limitent à certaines entités, comme décrit plus en détail dans les sections concernées.

Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité fournit des informations sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles que nous pourrions recueillir auprès de vous par le biais du présent site Web (le « site ») et dans d’autres situations et interactions avec vous.

Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons la nature des données personnelles que nous recueillons ou traitons sur ce site, la manière dont nous les recueillons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons et traitons.

Dans cette politique de confidentialité, la section intitulée Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens décrit nos pratiques de confidentialité, en ligne et hors ligne, applicables aux résidents de l’État de Californie. Si vous êtes résident de l’État de Californie, consultez cette déclaration en cliquant ici .

Dans cette politique de confidentialité, la section intitulée Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni décrit les pratiques de confidentialité, en ligne et hors ligne, de nos filiales basées dans l’Union européenne (« UE ») et au Royaume-Uni (« RU »). Si vous êtes résident du RU ou d’un état membre de l’UE, consultez cette déclaration en cliquant ici .

Nous disposons également de déclarations confidentialité distinctes pour nos employés, les candidats à un poste et les sous-traitants indépendants.

EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CECI SAUF SI LA LOI L’INTERDIT.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE NI L’UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.  CE PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DESTINÉE AUX CONSOMMATEURS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE NI À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’UE ET LE ROYAUME-UNI.

Données personnelles collectées

Dans la présente politique de confidentialité, le terme « données personnelles » signifie toute information qui se rapporte à une personne vivante identifiée ou identifiable.

Nous recueillons des données personnelles des personnes avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de notre activité, telles que les personnes chez nos clients, fournisseurs et prestataires de services, afin d’exercer nos activités et fournir nos produits et services. Les catégories de données personnelles que nous pouvons recueillir et traiter sont les suivantes :

• des identifiants, tels que le nom, la fonction, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et d’autres coordonnées similaires ;
• des informations démographiques, telles que le sexe, l’âge, le niveau d’éducation, les antécédents professionnels et la profession ;
• des informations sur les intérêts privés ou les affiliations ;
• des images et des enregistrements vocaux ;
• des préférences en matière d’informations publicitaires, de produits et de services, et des réactions concernant notre activité ;
• des informations pour le recrutement, l’embauche et les ressources humaines, telles que le statut d’éligibilité au travail, les informations relatives aux comptes financiers, les antécédents professionnels, les catégories protégées, les informations d’identification administrative, médicales ou de santé, et des informations personnelles similaires des employés et des candidats à un poste ; et
• des informations supplémentaires que les personnes nous transmettent volontairement.

Nous collectons des renseignements médicaux des personnes qui visitent nos installations ou assistent à des événements que nous organisons, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation de ces équipements ou à la bonne tenue de l’événement. Nous pouvons demander aux visiteurs de nos installations des preuves de leur identité, notamment des informations personnelles telles que des identifiants administratifs. Les informations de ces visiteurs peuvent être enregistrées sur nos systèmes de sécurité informatiques.

Lorsque la loi l’exige, nous pouvons demander aux personnes qui traitent des affaires avec nous ou visitent nos installations de fournir leurs nom et adresse, ainsi que d’autres informations personnelles pour nous permettre d’effectuer les contrôles requis.

Nous collectons également des informations sur les personnes qui visitent ce site, comme décrit dans notre Politique en matière de cookies.

Moyens de collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles par le biais des sources suivantes :

• directement de votre part, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires, nous contactez ou visitez nos installations ;
• à partir de vos appareils, comme lorsque vous visitez notre site ;
• par les sociétés affiliées et les filiales ;
• par les clients et les donneurs d’ordres ;
• par les prestataires de services, les fournisseurs, les distributeurs et les représentants commerciaux qui proposent des biens et des services ;
• par les sites Web, les réseaux sociaux et toutes sources informatiques similaires ; et
• par les entités publiques et les autorités réglementaires.

Nous pouvons également collecter vos données personnelles, par le biais de tiers, dans le cadre d’une transition commerciale telle qu’une fusion, une réorganisation, une acquisition ou un achat de tout ou partie des actifs d’une entreprise. Lors de telles transactions, les données personnelles font généralement partie des actifs transférés, nous pouvons donc acquérir vos données personnelles dans ce cadre.

Consultez notre Politique relative aux cookies ci-dessous pour plus d’informations sur les informations collectées au moyen de cookies et technologies similaires.

Politique relative aux cookies

Notre site utilise des technologies de collecte d’informations, telles que les cookies et autres techniques similaires, pour recueillir des informations lorsque vous parcourez le site.

Les cookies sont des fragments de code ou des fichiers texte qui permettent de recueillir certaines informations sur votre équipement, vos activités de navigation ainsi que d’autres détails de votre navigation sur le site. Les cookies assistent les visiteurs dans la navigation sur notre site et donnent accès à certaines fonctions de celui-ci. Nous avons aussi recours aux cookies pour améliorer notre site et proposer un service plus efficace et personnalisé.

Dans la présente politique relative aux cookies, le mot « cookie » peut désigner d’autres technologies de collecte des informations de navigation, telles que les pixels ou les balises. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez la page « All About Cookies » à l’adresse https://www.allaboutcookies.org/ (site multilingue).

Types de cookies.  Les cookies peuvent être des cookies de session, c’est-à-dire des cookies temporaires qui expirent ou sont effacés lorsque vous quittez votre navigateur. Les cookies peuvent également être des cookies persistants avec une date d’expiration, ils restent donc dans votre navigateur jusqu’à cette date ou que vous les supprimiez.

Sur notre site, nous utilisons des cookies internes. Ces cookies ont été mis en œuvre par nous-mêmes et sont destinés à recueillir des données personnelles ou à personnaliser votre expérience sur le site.

Les autres cookies présents sur notre site sont placés par des tiers. Ces tiers recevront les informations collectées par les cookies tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers ni la façon dont ils utilisent les informations. Pour en savoir plus sur la manière dont un tiers peut utiliser ces informations, consultez la politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies du tiers concerné.

Cookies utilisés sur ce site. Les paragraphes suivants décrivent les différents cookies que nous pouvons utiliser sur notre site et le but dans lequel chacun d’entre eux est utilisé.

Lors de votre première visite sur le site, vous avez le choix d’accepter ou non les cookies suivants.  Si vous changez d’avis, vous pouvez mettre à jour vos préférences concernant ces cookies en suivant les instructions ci-dessous qui décrivent la manière de configurer les paramètres de votre navigateur afin de limiter ou exclure ces cookies.

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Google Chrome
Microsoft Edge
Mozilla Firefox
Microsoft Internet Explorer
Safari

Cookies dans les e-mails.  Nous pouvons placer des cookies ou des technologies similaires dans les e-mails que nous vous envoyons pour nous aider à déterminer si un destinataire a ouvert un e-mail ou pour comprendre la façon dont un destinataire a interagi avec l’e-mail, par exemple en cliquant sur un lien. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies dans les e-mails, fermez l’e-mail avant de télécharger des images ou de cliquer sur des liens. Vous pouvez également configurer votre navigateur de façon à limiter les cookies ou les rejeter. Dans certains cas, en fonction de votre adresse électronique ou des paramètres des cookies de votre navigateur, les cookies contenus dans les e-mails sont automatiquement acceptés. Pour plus d’informations, consultez les paramètres de votre navigateur.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons à des fins commerciales ou professionnelles, notamment dans les cadres suivants :

• La fourniture de produits et services aux clients, notamment en tenant ou en gérant des comptes, en assurant le service à la clientèle, en traitant ou en exécutant des commandes et des transactions, en vérifiant les informations sur les clients, en traitant les paiements, en fournissant des services de publicité ou de marketing, en organisant des événements et des salons professionnels ou en y assistant ;
• Les ressources humaines et le recrutement, en gérant tous les aspects de nos relations avec les candidats à l’emploi, les employés et les sous-traitants, y compris le paiement des salaires, des honoraires et des dépenses ; en effectuant des filtrages, des contrôles et des vérifications ; en donnant accès aux installations et, le cas échéant, aux candidats et aux employés, pour le recrutement ; en évaluant les candidatures ; en vérifiant les références ; en menant les revues et en administrant les mesures disciplinaires et les procédures de réclamation ; en proposant des avantages sociaux et des programmes de santé ; et en menant des enquêtes d’opinion et des sondages ;
• La conformité et la protection juridiques, notamment les enquêtes et les réponses aux réclamations déposées contre nous ; les droits et recours juridiques ; la défense en cas de litige et la gestion des plaintes ou réclamations internes ; la réponse aux procédures judiciaires ; la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et la poursuite des responsables ; le respect des politiques et procédures internes ; le respect des lois en vigueur (par exemple, en matière de fiscalité, de santé et de sécurité) ;
• La technologie de l’information et la sécurité, notamment la détection des incidents de sécurité, le débogage pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues, la surveillance de l’utilisation des ressources informatiques, l’analyse des données et la sécurisation de nos installations ;
• Audit d’une interaction ou d’une transaction en cours, notamment l’audit de conformité ;
• Administration des affaires, notamment la planification stratégique et la gestion de projets ; la tenue de dossiers relatifs aux activités commerciales, à la budgétisation et à la gestion financière ; la recherche interne pour le développement et la démonstration de technologies, notamment, mais sans s’y limiter, le développement et l’amélioration de nos produits, services et sites Web ; les activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un équipement que nous possédons, fabriquons, produisons ou contrôlons, et à améliorer, mettre à niveau ou perfectionner le service ou l’équipement ;
• Les acquisitions et les transactions commerciales, notamment l’évaluation ou la réalisation d’une fusion, d’un désinvestissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l’activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire ; et
• À d’autres fins telles qu’indiquées lors de la collecte de vos informations personnelles.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles avec les tiers suivants :

• les sociétés affiliées et les filiales ;
• les prestataires de services et les fournisseurs (par exemple, les sociétés informatiques et les autres personnes mandatées pour fournir des services ou auxquelles nous confions des travaux) ;
• les distributeurs et les représentants commerciaux ;
• les conseillers professionnels (tels que nos comptables ou conseillers juridiques) ; et
• les entités gouvernementales et les autorités réglementaires.

Nous avons centralisé certains aspects du traitement et de l’administration de nos données, conformément aux lois en vigueur, afin de nous permettre de mieux gérer nos activités. Cette centralisation peut nous amener à partager vos informations personnelles avec nos filiales. Par exemple, vos informations personnelles peuvent être fournies aux directeurs ou au personnel de nos filiales de différentes zones géographiques pour permettre à ces filiales de nous offrir des services d’assistance.

Au fur et à mesure que nous développons notre activité, nous sommes susceptibles d’acheter ou de vendre des entreprises dans le cadre de transactions telles que des fusions, des réorganisations, des acquisitions ou l’achat de tout ou partie des actifs d’entreprise. Notre entreprise ou nos actifs peuvent également être acquis dans ce type de transactions. Dans le cadre de ces transactions, les informations personnelles sont souvent transférées.

Nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles si nous y sommes contraints par un tribunal ou si une entité publique, une autorité de régulation ou un organisme boursier nous le demande, ou si nous estimons qu’il est nécessaire ou souhaitable de nous conformer à la loi ou de protéger ou défendre nos droits ou nos biens conformément aux lois en vigueur.

Veuillez remarquer que les types de tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles, tels que définis ci-dessus, ne sont pas exhaustifs et qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous devons partager des informations personnelles avec d’autres tiers pour le bon fonctionnement du présent site et de nos activités.  Lorsque le droit en vigueur l’exige, nous vous informerons de toute autre circonstance dans laquelle nous partagerions vos informations au cas par cas.

Vente des informations personnelles

Nous ne vendons aucune information personnelle.

Données personnelles de mineurs

Ce site n’est pas destiné aux mineurs âgés de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles sur des mineurs de moins de 16 ans.

Sites Web tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers dont nous n’assurons pas l’exploitation. Nous ne surveillons ni ne contrôlons ces tiers ou leurs pratiques de collecte de données, qui peuvent différer des pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez un lien depuis notre site vers un autre site Web ou que vous interagissez avec un autre site Web, la présente politique de confidentialité ne s’applique plus aux informations personnelles collectées ou utilisées par ce site Web ou par le tiers concerné. Vous devez alors consulter la politique de confidentialité et la section relative aux cookies du tiers concerné pour obtenir plus d’informations sur la manière dont ce tiers collecte et utilise les informations personnelles.

Sécurité des données

Nous prenons les dispositions techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation sans autorisation. Par exemple, nous avons mis en œuvre des politiques de protection des données personnelles, les informations vous concernant sont stockées sur des systèmes d’information sécurisés, et l’accès physique à nos systèmes d’information est limité aux seules personnes autorisées.

Malheureusement, la transmission d’informations par le biais d’Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité des données personnelles transmises sur notre site. Toute transmission de données personnelles est réalisée à vos risques et périls. Nous ne pouvons être tenus responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité présentes sur le site.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité, la déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens ainsi que et la déclaration sur la protection des données personnelles en vigueur dans l’UE et au Royaume-Uni à tout moment que nous jugeons opportuns et à notre gré. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité et aux déclarations susmentionnées, nous publions ces informations mises à jour sur le site et modifions la date de « dernière mise à jour » applicable.

Accès et choix

Lorsque le droit l’exige, nous vous donnons accès aux informations personnelles conservées à votre sujet et vous offrons la possibilité raisonnable de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes ou traitées de manière erronée, le cas échéant.  Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux informations personnelles lorsque la charge ou le coût de l’accès est disproportionné par rapport aux risques pour votre vie privée ou lorsque les droits de tiers sont violés.

Les sections de la présente politique de confidentialité intitulées Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens et Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni décrivent les droits dont peuvent se prévaloir les personnes couvertes par ces sections.

Coordonnées de contact

Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique de confidentialité, ou pour toute question ou préoccupation relative à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@doble.com .

Les sections de la présente politique de confidentialité intitulées Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens et Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni décrivent les méthodes spécifiques pour nous contacter afin d’exercer vos droits et obtenir des informations, comme décrit plus en détail dans ces sections.

Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens

Dernière mise à jour : 1er juillet 2020

La présente Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens :

• est destinée à répondre aux exigences de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA») pour une politique de confidentialité décrivant nos pratiques de confidentialité en ligne et hors ligne relative à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la vente de données personnelles et les droits des consommateurs quant leurs données personnelles ;
• complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité ci-dessus ; et
• s’applique uniquement aux personnes qui résident dans l’État de Californie et dont les données personnelles (telles que définies ci-dessous) sont recueillies par nous, ces personnes étant désignées dans la présente déclaration par les termes « consommateurs» ou « vous ».

Cette déclaration de confidentialité destinée aux consommateurs californiens s’applique à Doble Engineering et aux filiales qui utilisent le nom de Doble ou qui sont répertoriées sur ce site, y compris Morgan Schaffer Ltd, Manta Test Systems Ltd et Xtensible Solutions, LLC, dans la mesure où elles sont soumises à la CCPA.  Ces entités sont désignées dans la présente déclaration de confidentialité destinée aux consommateurs californiens par les termes « la société » et « nous ».

La présente Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens ne s’applique pas aux données personnelles de travail (liées à un emploi) recueillies auprès d’employés, de candidats à un poste ou de sous-traitants indépendants basés en Californie. De plus, la CCPA exempte temporairement de certaines de ses exigences les données personnelles reflétant une communication écrite ou verbale entre entreprises (« données personnelles professionnelles ») et, par conséquent, la présente déclaration ne s’applique pas, dans ces circonstances, aux renseignements personnels interentreprises.

Données personnelles collectées relatives aux consommateurs californiens

Lorsque nous parlons d’informations personnelles ou de données personnelles dans la présente déclaration de confidentialité pour les consommateurs californiens, nous entendons par là les informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil en particulier.

Les données personnelles ne comprennent pas les informations/données qui ont été exclues du champ d’application de la CCPA, comme les informations accessibles au public provenant d’archives gouvernementales, les informations anonymisées ou agrégées et certaines catégories d’informations régies par d’autres lois sectorielles sur la protection de la vie privée.

Notre déclaration de confidentialité ci-dessus décrit les informations et données personnelles que nous recueillons sur ce site, ou par son intermédiaire, et dans d’autres situations et interactions avec vous. Les informations personnelles que nous recueillons et avons recueillies au cours des douze (12) mois précédant la date de la présente déclaration de confidentialité pour les consommateurs californiens, selon la situation commerciale ou la transaction particulière, comprennent les catégories d’informations personnelles suivantes (telles que définies par la CCPA) :

Utilisation, sources et partage des données personnelles des consommateurs californiens

Pour la période de douze (12) mois précédant la date de la présente déclaration de confidentialité pour les consommateurs californiens, la politique de confidentialité ci-dessus décrit les informations suivantes : (a) les catégories des sources à partir desquelles nous recueillons des informations personnelles, dans la section intitulée Moyens de collecte des données personnelles ; et (b) les objectifs commerciaux et d’activités associés à la collecte des catégories d’informations personnelles, dans la section intitulée Utilisation des informations personnelles. Au cours des douze (12) mois précédant la date de la présente déclaration de confidentialité pour les consommateurs californiens, nous avons divulgué les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à des fins commerciales à des tiers, comme cela est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessus, sous la rubrique Partage des informations personnelles.

Droits des consommateurs californiens en matière de protection de la vie privée

La CCPA offre aux consommateurs des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. La présente section décrit les droits attribués par la CCPA et explique comment les exercer.

Accès.

Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions certaines informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles au cours des douze (12) derniers mois. Vous pouvez nous demander que nous vous transmettions :

• les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• les catégories des sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
• nos objectifs commerciaux ou d’activités dans le cadre de la collecte de ces informations personnelles ;
• les catégories des tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations personnelles ;
• les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données) ;
• les catégories d’informations que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories des tiers auxquels nous avons communiqué chaque catégorie d’informations personnelles.

Bien que nous ne vendions pas d’informations personnelles, vous pouvez nous demander de vous indiquer les catégories d’informations que nous avons vendues et les catégories de tiers auxquels nous avons vendu chaque catégorie d’informations personnelles.

Votre demande est soumise à la vérification de votre identité et de votre autorité, comme décrit dans la section intitulée Vérification des demandes.  Nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la CCPA. Actuellement, nous n’accordons pas ces droits d’accès et de portabilité des données pour les informations personnelles professionnelles ou B2B.

Suppression

Vous disposez du droit de demander que nous supprimions toutes les informations/données personnelles vous concernant et que nous recueillons et conservons, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Vérification des demandes ci-dessous), nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos archives, sauf exception. Nous pouvons refuser votre demande de suppression dans la mesure permise par la CCPA. Actuellement, nous n’accordons pas ces droits de suppression pour les informations personnelles professionnelles ou B2B.

Droits d’opposition et de participation de la vente d’informations personnelles

Nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs, y compris ceux dont on sait qu’ils ont moins de 16 ans. Toutefois, la CCPA prévoit que si vous avez 16 ans ou plus, vous disposez à tout moment du droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles (le « droit de retrait »).

Comment soumettre une demande

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur par un des moyens suivants :

• En nous appelant au (866) 895-2290.
• En nous envoyant un e-mail privacy@doble.com.

Lorsque vous soumettez une demande d’exercice de vos droits par e-mail, veuillez nous indiquer dans l’e-mail l’État ou le pays dans lequel vous résidez, votre nom, un e-mail de retour ou un numéro de téléphone où nous pouvons vous contacter, ou nous indiquer que nous pouvons répondre à l’e-mail que vous nous envoyez.  Veuillez également indiquer les droits à la vie privée que vous souhaitez exercer. En vous répondant, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de donner suite à votre demande, comme indiqué dans la section Vérification des demandes ci-dessous.

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de consommateur en rapport avec vos informations personnelles.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux (2) fois au cours d’une même période de douze (12) mois.

Vérification des demandes

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Afin de protéger votre vie privée et de préserver la sécurité des données, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de donner suite à votre demande. Si vous demandez l’accès à ou la suppression de vos données personnelles, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations vous concernant afin de vérifier votre identité.

Le type d’informations que nous demandons peut varier en fonction du type et de la sensibilité des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou que vous demandez à connaître ou à supprimer. Si des informations supplémentaires sont nécessaires pour vérifier votre demande, nous pouvons vous contacter pour obtenir ces informations, avant de répondre à votre demande d’accès ou de suppression. En outre, si vous nous demandez de vous fournir des informations personnelles spécifiques, nous vous demanderons de signer une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous êtes le consommateur dont les informations personnelles font l’objet de la demande. Si vous désignez un mandataire autorisé pour faire une demande d’accès ou de suppression en votre nom, ce mandataire autorisé doit nous fournir une copie de l’autorisation écrite signée de votre part. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un mandataire qui ne présente pas la preuve qu’il est autorisé par vous à agir en votre nom. Nous pouvons également vous demander de vérifier votre propre identité directement auprès de nous (comme décrit ci-dessus) et de confirmer avec nous que vous nous avez donné cette autorisation.

Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou de l’autorité mandatée.

Non-discrimination

Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire de notre part pour l’exercice des droits à la vie privée prévus par la CCPA.

Informations complémentaires

Dans la mesure où la législation applicable le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande. La présente Déclaration sur la protection des données personnelles pour les consommateurs californiens est disponible dans d’autres formats sur demande.  Veuillez nous contacter comme décrit dans la section intitulée Coordonnées relatives à la déclaration CCPA pour demander cette déclaration de confidentialité dans un autre format.

Autres droits à la vie privée en Californie

Bien que nous ne divulguions pas les informations personnelles des consommateurs à des tiers à des fins de marketing direct, la loi californienne « Shine the Light » (article 1798.83 du code civil) permet aux résidents de l’État de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous écrire comme décrit dans la section intitulée Coordonnées relatives à la déclaration CCPA.

Coordonnées relatives à la déclaration CCPA

Pour toute question ou tout commentaire sur la présente déclaration, ou pour toute question ou préoccupation relative à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse :

E-mail : privacy@doble.com

Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 1er juillet 2020

La présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni

• est destiné à répondre aux exigences du règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (connu sous le nom de « RGPD») ; et
• complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité ci-dessus.

La présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni s’applique au traitement des données personnelles par Doble Lemke GmbH et Doble PowerTest Ltd. et à toutes les entités Doble non européennes, dans la mesure où elles sont soumises au RGPD.  Dans le présent avis de confidentialité de l’UE et du Royaume-Uni, ces entités sont désignées par les termes « nous » ou « notre ».

Dans la mesure où l’une de ces entités traite vos informations personnelles de la manière décrite dans la déclaration de confidentialité sur la protections des données dans l’UE et le Royaume-Uni, chacune d’entre elles sera considérée comme le « responsable de traitement » de vos informations personnelles.

La présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni décrit nos pratiques de confidentialité en ligne et hors ligne concernant les données personnelles que nous recueillons sur les résidents de l’UE et du Royaume-Uni par le biais de ce site (désignés dans la présente déclaration de confidentialité de l’UE et du Royaume-Uni par les termes « vous » ou « votre »), ainsi que les informations personnelles que nous pourrions recueillir ou traiter dans d’autres situations ou interactions avec vous.

La présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni ne s’applique pas aux données personnelles de travail (liées à un emploi) recueillies auprès d’employés, de candidats à un poste ou de sous-traitants indépendants.

Données personnelles collectées relatives aux résidents de l’UE

Notre déclaration de confidentialité ci-dessus décrit les informations et données personnelles que nous recueillons dans la section Données personnelles collectées et dans notre Politique en matière de cookies.

Finalité du traitement et base juridique

Nos objectifs en matière de traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité à la section Utilisation des informations personnelles.

Nous nous appuyons sur la base juridique suivante pour traiter les données personnelles :

• le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous demandez ;
• votre consentement ;
• le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes partie ou pour prendre des mesures consécutives à votre demande avant de vous engager par contrat ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de nos tiers.

Lorsque nous traitons des informations personnelles pour fournir des produits et des services, notre base juridique pour le traitement est qu’il est de notre intérêt légitime (et de celui de nos clients) de traiter les données personnelles de cette manière pour garantir que nous fournissons les produits et les services demandés par nos clients de manière efficace et efficiente.

Lorsque nous traitons des informations personnelles à des fins de marketing, il est dans notre intérêt légitime de traiter les informations personnelles de cette manière (sauf lorsque le consentement est requis par la législation locale, auquel cas nous obtiendrons ce consentement).

Lorsque nous traitons des informations personnelles pour des raisons de conformité et de protection juridiques, de technologie et de sécurité de l’information, d’audit, de gestion d’entreprise ou d’acquisition et de transactions commerciales, notre base juridique pour le traitement des informations personnelles est qu’il est dans notre intérêt légitime (et dans celui de nos clients) de traiter les données personnelles selon les modalités décrites pour garantir que notre entreprise est sécurisée et fonctionne de manière efficace et efficiente.

Pour les utilisations des données personnelles décrites dans notre politique en matière de cookies, il est dans notre intérêt légitime de traiter toute information personnelle recueillie par le biais du cookie, ou d’une autre technologie de suivi similaire, afin de nous permettre d’améliorer nos services et notre site.

Sources et partage des données personnelles des résidents de l’UE

Nous recevons et collectons des informations personnelles de la manière décrite dans la politique de confidentialité ci-dessus, dans la section intitulée Moyens de collecte des données personnelles.  Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles à des tiers de la manière décrite dans notre politique de confidentialité ci-dessus, sous la section Partage des informations personnelles  Nous ne vendons aucune information personnelle.

Votre consentement

Lorsque notre utilisation ou notre traitement des informations personnelles nécessite votre consentement, vous pouvez nous donner ce consentement au moment où nous recueillons vos informations personnelles en suivant les instructions fournies, ou en nous informant par e-mail, courrier postal ou téléphone en utilisant les détails du contrat définis dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni. Remarquez que si vous consentez à des utilisations supplémentaires de vos informations personnelles, nous pouvons utiliser vos informations personnelles de manière conforme à ce consentement.

Transferts de données en dehors de l’UE

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l’UE et du Royaume-Uni à certaines catégories de tiers, comme décrit dans notre Politique de confidentialité à la section intitulée Partage des informations personnelles.  Plus précisément, nous pouvons transférer vos informations personnelles (1) à notre siège social international situé aux États-Unis, (2) à nos différents bureaux aux États-Unis et ailleurs, ou (3) à nos filiales aux États-Unis ou ailleurs.

En particulier, lors du transfert de vos informations personnelles en dehors de l’UE et du Royaume-Uni, nous veillerons à ce que, lorsque la législation en vigueur l’exige, au moins une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre : (1) nous ne transférerons vos informations personnelles qu’aux pays qui ont été jugés offrir un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ; (2) lorsque nous faisons appel à certains sous-traitants, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne, appelés « clauses types », qui offrent aux données personnelles la même protection que celle dont elles bénéficient dans l’UE ; ou (3) lorsque nous avons des partenaires ou des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection des données qui leur impose d’offrir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’UE et les États-Unis.

Durée de conservation de vos informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité de l’UE et du Royaume-Uni, après quoi elles sont supprimées de nos systèmes. Nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant une période compatible avec l’objectif initial de la collecte. Par exemple, nous pouvons conserver vos données pendant la période où vous effectuez une transaction avec nous et pendant une période de temps raisonnable par la suite. Nous pouvons également conserver vos informations pendant la période nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, à la réalisation d’audits, au respect de nos obligations légales, à la résolution de litiges et à l’application de nos accords.

Ne pas accepter des communications non désirées

Pour vous désengager de toute communication promotionnelle ou commerciale future ou de toute autre communication commerciale de notre part, vous devez nous envoyer une demande aux coordonnées figurant dans la section du présent avis intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU.

Droits des résidents de l’UE

La présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni vous donne une transparence totale sur la façon dont nous traitons et manipulons vos données personnelles. En ce qui concerne vos informations personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès. Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant, d’accéder à ces données et d’en obtenir des copies, et de recevoir des informations sur notre traitement des données personnelles. LCes informations seront fournies dans les délais requis par la législation en vigueur.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire corriger ou rectifier des informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Vous pouvez demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles, le cas échéant. Cela inclut, par exemple, les cas où vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été traitées, ou lorsque vous avez retiré votre consentement. Vos droits sont soumis à certaines exceptions, notamment lorsque la législation en vigueur nous oblige à conserver des informations personnelles. Si nous avons partagé vos informations personnelles avec d’autres personnes, nous les informerons, dans la mesure du possible, de la suppression. Si vous nous le demandez, nous vous dirons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement, mais uniquement lorsque cela est possible et légal.
• Le droit de limiter le traitement. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des informations personnelles pendant que nous examinons votre requête. Nous pouvons toutefois continuer à stocker vos informations personnelles. Si nous avons partagé vos informations personnelles avec d’autres personnes, nous les informerons, dans la mesure du possible, de la restriction. Si vous nous le demandez, nous vous dirons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement, mais uniquement lorsque cela est possible et légal.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement, de recevoir vos informations personnelles de notre part dans un format électronique couramment utilisé pour vous permettre de transférer vos données à un tiers. Si vous le demandez, nous transférerons les informations personnelles à un autre tiers, lorsque cela est techniquement possible et légal.
• Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime ou sur celui d’un tiers pour le faire, ou à des fins de marketing direct.
• Le droit de retrait du consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur un tel consentement.
• Le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Vous avez des droits spécifiques relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Vous pouvez accéder à ces droits verbalement ou par écrit en utilisant nos coordonnées fournies dans la section ci-dessous intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU. Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes. Lorsque vous nous demandez de fournir une copie de vos informations personnelles, nous sommes légalement tenus de vous répondre dans le mois qui suit cette demande. Si votre demande est refusée, nous vous informerons des motifs du refus.

Veuillez noter que pour que vous puissiez faire valoir ces droits, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité pour confirmer votre droit d’accès à vos informations personnelles. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Afin de vérifier votre identité, il se peut que nous devions recueillir auprès de vous davantage d’informations personnelles que celles dont nous disposons actuellement.

Application

Nous sommes responsables de l’application de la présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni. Les violations de la législation applicable en matière de protection des données dans l’UE et au Royaume-Uni peuvent entraîner des sanctions et/ou des demandes de dommages et intérêts.

Si, à tout moment, vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées en violation de la présente Déclaration sur la protection des données personnelles dans l’UE et au Royaume-Uni, ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant l’utilisation ou la limitation de l’utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section intitulée Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU.

Si vous avez une plainte à formuler concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, contactez votre Autorité de protection des données la plus proche. En cas de plainte ou de réclamation, nous nous engageons à coopérer avec les autorités de protection des données personnelles et à respecter les procédures de règlement des litiges. Nous nous engageons également à respecter toute réglementation ou directive que les autorités de protection des données peuvent régulièrement publier, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Lorsque la loi l’exige, nous nous inscrirons et/ou tiendrons à jour notre inscription en tant que responsable de fichier et/ou sous-traitant dans les juridictions requises.

Coordonnées du responsable de la déclaration relative à l’UE et au RU

Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique de confidentialité relative à l’UE et au RU, ou pour toute question ou préoccupation relative à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse :

E-mail : privacy@doble.com 
Adresse postale :
Doble PowerTest
5 Weyvern Park
Peasmarsh, Guildford
Surrey GU3 1NA
United Kingdom
tel +44 1483 514120
fax +44 1483 514149

Informations juridiques

Informations et ressources relatives aux logiciels utilisés par Doble

Certains programmes privés, logiciels et offres associées appartenant à Doble, peuvent contenir du code tiers provenant d’un « logiciel libre » (OSS, Open Source Software). Si vous constatez la présence de code source libre dans les produits offerts par Doble, consultez la page Informations et ressources relatives aux logiciels utilisés par Doble pour en savoir plus à leur sujet.

Déclaration de transparence des chaînes d’approvisionnement

En tant que fabricant d’équipements, Doble Engineering Company (Doble) est sensible aux injustices subies par les ouvriers du monde entier et, pour cette raison, refuse de traiter avec un fournisseur ou tout autre partenaire commercial impliqués dans du trafic d’êtres humains ou des faits d’esclavage. Cependant, Doble ne pense pas que de telles pratiques ont lieu dans son industrie et ainsi, pour le moment, ne procède à aucune vérification interne ou de tiers de sa chaîne d’approvisionnement afin d’évaluer les risques de trafic d’êtres humains ou d’esclavage, ne mène aucun audit d’évaluation de la conformité de ses fournisseurs avec les normes relatives à de tels agissements, ni n’exige de ses fournisseurs directs de certifier que les matériaux utilisés dans le produit sont respectueux des lois de leur pays d’origine quant à l’esclavage ou le trafic d’êtres humains. Qui plus est, alors que Doble ne tolère en aucune façon de maintenir des relations commerciales ou hiérarchiques avec toute entité reconnue comme étant impliquée dans de telles pratiques d’esclavage ou de trafic, la société ne maintient ni normes ni procédures de responsabilité pour les employés ou sous-traitants qui ne respectent pas les normes d’entreprise relatives à l’esclavage et au trafic d’êtres humains, ni ne forme les employés et cadres de l’entreprise en contact direct avec la chaîne d’approvisionnement aux questions d’esclavage et de trafic d’êtres humains, notamment sur la manière de minimiser les risques au sein de la chaîne d’approvisionnement de produits. Si l’esclavage et le trafic d’êtres humains deviennent des questions primordiales dans son secteur d’activité, Doble se réserve le droit de réévaluer et de modifier sa politique en vue de mieux répondre au problème, dans l’hypothèse où celui-ci se présenterait.

Politique sur les minerais de conflit

L’exploitation minière et le commerce de « minerais de conflit » et leurs dérivés — cassitérite (étain), wolframite (tungstène), et ou coltan (tantale) — dans la République démocratique du Congo servent à financer des groupes armés violents, en infractions avec les droits de l’homme et les droits environnementaux de la RDC et des pays limitrophes (région de la RDC).

La section 1502 du « Dodd-Frank Act » et des réglementations SEC associées visent à réduire ces actions nocives en encourageant les entreprises à se fournir en minerais de conflit auprès de sources qui ne soutiennent pas de groupes armés dans la région de la RDC. Le « Dodd-Frank Act » et les règlements exigent des entreprises soumis à l’autorité de la SEC (Securities and Exchange Commission) de procéder à certaines enquêtes et de faire preuve de diligence raisonnable quant aux sources de tout minerais de conflit utilisé dans leurs produits, et de signaler tous les ans si de tels minerais de conflit ont effectivement eu comme source la région de la RDC en étant dissociée, ou non, de toute « influence de conflit ».

En tant qu’entreprise soumise à la SEC, ESCO doit respecter les clauses afférentes aux minerais de conflit du « Dodd-Frank Act » et des règlements de la SEC. Nous soutenons pleinement la SEC dans ses objectifs. Cependant, comme nous ne fondons ni ne raffinons nous-mêmes de minerais de conflit, nous nous appuyons sur de nombreux fournisseurs — et sur leurs propres fournisseurs — pour collecter les informations nécessaires à l’accomplissement de cette « diligence raisonnable » et à l’obtention de rapports, ainsi que pour pister les minerais de conflit utilisés dans nos produits jusqu’à leurs sources ultimes. Nous réalisons pleinement que cela alourdit la tâche de nos fournisseurs, qui sont fréquemment des entreprises privées ou étrangères non soumises aux dispositions des lois sur les minerais de conflit. De plus, un grand nombre des procédures de détermination des sources de minerais provenant de « zones de conflit » n’ont pas encore été entièrement développées et nous nous attendons à ce que le développement et l’amélioration des ces procédures de « diligence raisonnable » soient de nature continue et nécessitent la coopération de diverses entités tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

En conséquence, la politique d’ESCO se définit comme suit.

• Nous attendons de nos fournisseurs de coopérer dans le cadre du processus de conformité des sources de minerais de conflit, de nous aider à identifier les sources des minerais de conflit présents dans les produits et composants qu’ils fournissent et de s’engager à eux-mêmes s’approvisionner dans des zones « hors conflit ».
• Notre objectif principal et de commercialiser des produits et composants contenant des minerais de conflit en provenance exclusive de zone « hors conflit ».
• Et, lors des passations de commande, nous évaluerons le respect de nos fournisseurs quant à nos attentes sur ce sujet.