POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS JURIDIQUES

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a été rédigée pour vous aider à comprendre la nature des informations que nous collectons, les raisons derrière cette action ainsi que vos droits à la vie privée et en matière de protection des données personnelles.

Cette politique s’applique au site Web de Doble Engineering Company, et aux sites Web des filiales, des sociétés affiliées et des unités commerciales de Doble.

Lire la politique dans son intégralité. 


Grandes lignes de la Politique de confidentialité

• Pour tout(e) demande d’informations complémentaires ou enregistrement sur les sites Web de Doble, nous vous demanderons de fournir certains renseignements essentiels.
• Pour tout achat de produits, de services ou de formations proposés par Doble, nous vous demanderons de fournir vos informations de facturation.
• Pour toute participation à un événement organisé par Doble, nous vous demanderons de fournir certains renseignements essentiels, vos informations de facturation et toutes les autres informations nécessaires pour que vous puissiez participer aux événements.
• Doble a recours à des technologies Internet courantes, telles que les cookies, pour enregistrer toutes les interactions se déroulant sur nos sites Web et relatives à nos courriers électroniques.
• Doble a recours à des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les informations.

Utilisation des informations

• Doble utilise les informations collectées pour vous fournir les services que vous avez demandés.
• Avec votre accord, Doble peut utiliser les informations collectées pour vous fournir des informations complémentaires sur les produits, les services, les promotions et les événements proposés par la société.
• Doble peut utiliser les informations collectées pour améliorer nos sites Web.
• Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité intégrale, Doble ne vend, n’échange, ne loue ou ne commercialise aucun renseignement personnel permettant de vous identifier avec des tiers à des fins promotionnelles.

Préférences de communication

• Tout marketing par courrier électronique provenant de Doble contient des instructions expliquant comment empêcher l’envoi de nouveaux courriers électroniques similaires de notre part.
• Vous pouvez gérer vos paramètres concernant la réception des courriels, à des fins ou non de marketing, en cliquant sur le lien intitulé « Unsubscribe » (Se désabonner) situé tout en bas de nos courriers électroniques.
• Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou mettre à jour vos préférences concernant l’abonnement aux courriers électroniques en vous rendant sur le Centre de gestion des préférences.

Comment nous contacter

Pour en savoir plus sur les pratiques en matière d’informations, consultez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels intégrale de la société. 

Nous sommes chargés de veiller à l’application de la législation pertinente dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment et demander de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et la politique générale de confidentialité de Doble en nous contactant par courrier électronique à l’adresse compliance@doble.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Gestionnaire de conformité, Doble PowerTest Ltd., 5 Weyvern Park, Peasmarsh, Guildford, Surrey GU3 1NA Royaume-Uni.

Informations juridiques

Informations et ressources relatives aux logiciels utilisés par Doble

Certains programmes privés, logiciels et offres associées appartenant à Doble, peuvent contenir du code tiers provenant d’un « logiciel libre » (OSS, Open Source Software). Si vous constatez la présence de code source libre dans les produits offerts par Doble, consultez la page Informations et ressources relatives aux logiciels utilisés par Doble pour en savoir plus à leur sujet.

Déclaration de transparence des chaînes d’approvisionnement

En tant que fabricant d’équipements, Doble Engineering Company (Doble) est sensible aux injustices subies par les ouvriers du monde entier et, pour cette raison, refuse de traiter avec un fournisseur ou tout autre partenaire commercial impliqués dans du trafic d’êtres humains ou des faits d’esclavage. Cependant, Doble ne pense pas que de telles pratiques ont lieu dans son industrie et ainsi, pour le moment, ne procède à aucune vérification interne ou de tiers de sa chaîne d’approvisionnement afin d’évaluer les risques de trafic d’êtres humains ou d’esclavage, ne mène aucun audit d’évaluation de la conformité de ses fournisseurs avec les normes relatives à de tels agissements, ni n’exige de ses fournisseurs directs de certifier que les matériaux utilisés dans le produit sont respectueux des lois de leur pays d’origine quant à l’esclavage ou le trafic d’êtres humains. Qui plus est, alors que Doble ne tolère en aucune façon de maintenir des relations commerciales ou hiérarchiques avec toute entité reconnue comme étant impliquée dans de telles pratiques d’esclavage ou de trafic, la société ne maintient ni normes ni procédures de responsabilité pour les employés ou sous-traitants qui ne respectent pas les normes d’entreprise relatives à l’esclavage et au trafic d’êtres humains, ni ne forme les employés et cadres de l’entreprise en contact direct avec la chaîne d’approvisionnement aux questions d’esclavage et de trafic d’êtres humains, notamment sur la manière de minimiser les risques au sein de la chaîne d’approvisionnement de produits. Si l’esclavage et le trafic d’êtres humains deviennent des questions primordiales dans son secteur d’activité, Doble se réserve le droit de réévaluer et de modifier sa politique en vue de mieux répondre au problème, dans l’hypothèse où celui-ci se présenterait.

Politique sur les minerais de conflit

L’exploitation minière et le commerce de « minerais de conflit » et leurs dérivés — cassitérite (étain), wolframite (tungstène), et ou coltan (tantale) — dans la République démocratique du Congo servent à financer des groupes armés violents, en infractions avec les droits de l’homme et les droits environnementaux de la RDC et des pays limitrophes (région de la RDC).

La section 1502 du « Dodd-Frank Act » et des réglementations SEC associées visent à réduire ces actions nocives en encourageant les entreprises à se fournir en minerais de conflit auprès de sources qui ne soutiennent pas de groupes armés dans la région de la RDC. Le « Dodd-Frank Act » et les règlements exigent des entreprises soumis à l’autorité de la SEC (Securities and Exchange Commission) de procéder à certaines enquêtes et de faire preuve de diligence raisonnable quant aux sources de tout minerais de conflit utilisé dans leurs produits, et de signaler tous les ans si de tels minerais de conflit ont effectivement eu comme source la région de la RDC en étant dissociée, ou non, de toute « influence de conflit ».

En tant qu’entreprise soumise à la SEC, ESCO doit respecter les clauses afférentes aux minerais de conflit du « Dodd-Frank Act » et des règlements de la SEC. Nous soutenons pleinement la SEC dans ses objectifs. Cependant, comme nous ne fondons ni ne raffinons nous-mêmes de minerais de conflit, nous nous appuyons sur de nombreux fournisseurs — et sur leurs propres fournisseurs — pour collecter les informations nécessaires à l’accomplissement de cette « diligence raisonnable » et à l’obtention de rapports, ainsi que pour pister les minerais de conflit utilisés dans nos produits jusqu’à leurs sources ultimes. Nous réalisons pleinement que cela alourdit la tâche de nos fournisseurs, qui sont fréquemment des entreprises privées ou étrangères non soumises aux dispositions des lois sur les minerais de conflit. De plus, un grand nombre des procédures de détermination des sources de minerais provenant de « zones de conflit » n’ont pas encore été entièrement développées et nous nous attendons à ce que le développement et l’amélioration des ces procédures de « diligence raisonnable » soient de nature continue et nécessitent la coopération de diverses entités tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

En conséquence, la politique d’ESCO se définit comme suit.

• Nous attendons de nos fournisseurs de coopérer dans le cadre du processus de conformité des sources de minerais de conflit, de nous aider à identifier les sources des minerais de conflit présents dans les produits et composants qu’ils fournissent et de s’engager à eux-mêmes s’approvisionner dans des zones « hors conflit ».
• Notre objectif principal et de commercialiser des produits et composants contenant des minerais de conflit en provenance exclusive de zone « hors conflit ».
• Et, lors des passations de commande, nous évaluerons le respect de nos fournisseurs quant à nos attentes sur ce sujet.